1. Responsable du traitement

Service

ACP-eAudit

Représentante

Mme Capron Letitia

Adresse

Drève Richelle 161-O, 1410 Waterloo (Belgique)

Courriel

lca@ACP-eAudit.be

Identification

RPM Brabant Wallon

2. Données que nous collectons

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous traitons les informations que vous y indiquez : nom, dénomination de la copropriété (ACP), adresse électronique, numéro de téléphone et contenu de votre message.

Pour sécuriser ce formulaire, le service Cloudflare Turnstile traite des informations techniques (adresse IP et signaux du navigateur) afin de distinguer un visiteur humain d'un envoi automatisé. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni outil de suivi marketing, et ne collectons aucune donnée à votre insu.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande de contact ou d'offre : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à assurer le suivi commercial (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
• Protéger le formulaire contre les abus et envois automatisés : intérêt légitime à garantir la sécurité du site (art. 6.1.f RGPD), au moyen de Cloudflare Turnstile.
• Mesurer l'audience du site de façon statistique (Google Analytics) : sur la base de votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau cookies.

4. Cloudflare Turnstile

Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis). Pour vérifier que vous n'êtes pas un robot, Turnstile analyse votre adresse IP et des signaux techniques de votre navigateur. D'après son fournisseur, ce service est conçu pour préserver la vie privée et n'a pas vocation à vous suivre à des fins publicitaires.

Ce traitement peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Cloudflare.

5. Hébergement

Le site est hébergé par OVH (OVHcloud), dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. OVH agit comme sous-traitant et peut traiter les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

6. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont accessibles uniquement à ACP-eAudit et à ses sous-traitants techniques - l'hébergeur OVH, Cloudflare pour la protection anti-robot du formulaire, et Google pour la mesure d'audience si vous y avez consenti - dans la stricte mesure nécessaire à ces finalités.

7. Durée de conservation

Les informations transmises via le formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la relation qui peut en découler, puis supprimées. À titre indicatif, une demande restée sans suite est effacée au plus tard douze mois après le dernier contact.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à lca@ACP-eAudit.be ; une preuve d'identité peut vous être demandée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — autoriteprotectiondonnees.be.

9. Cookies

Ce site dépose des cookies de mesure d'audience via Google Analytics 4 (fourni par Google Ireland Limited) afin de comprendre sa fréquentation de façon statistique : pages vues, provenance, type d'appareil. Ces cookies (notamment _ga et _ga_*) ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure n'est déposé et aucune donnée n'est transmise à Google, grâce au mécanisme Google Consent Mode. Vous pouvez refuser d'un simple clic, ou revenir sur votre choix à tout moment en supprimant les cookies et données de site dans votre navigateur. Les données de mesure sont conservées 14 mois dans Google Analytics. Ce traitement par Google peut impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework). Par ailleurs, Cloudflare Turnstile peut déposer un témoin technique strictement nécessaire à la sécurité, exempté de consentement préalable.

10. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

11. Modifications

La présente politique peut être adaptée pour refléter des évolutions légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : juin 2026.